Politique de confidentialité

Version 0.1 — 3 août 2026 · Responsable de traitement : METIS Digital (SIRET 991 555 574 00011)

Données traitées

Compte professionnel : email, mot de passe (haché), SIREN/SIRET et informations d'entreprise issues du répertoire public Sirene, logo et coordonnées du cabinet. Finalité : fourniture du service, gestion du compte. Base légale : exécution du contrat.

Journaux de génération : pour chaque document généré, les données publiques interrogées, leurs réponses, la date, l'adresse du bien traitée et la certification de l'utilisateur (horodatage, adresse IP). Finalité : preuve de la teneur des données restituées (art. 8.3 des CGV) et sécurité. Conservation : 10 ans. Base légale : intérêt légitime (constitution de preuve).

Adresses des biens : traitées pour le seul compte du professionnel utilisateur, qui demeure responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients.

Ce que nous ne faisons pas

Pas de revente de données, pas de prospection sur les adresses traitées, pas de cookies publicitaires. Le site utilise uniquement des cookies techniques de session.

Sous-traitants et destinataires

Hébergement : o2switch (France). Les interrogations d'API publiques (Géorisques, IGN, BAN, Sirene) transmettent uniquement les coordonnées ou l'adresse du bien nécessaires à la réponse.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité : contact@risqimmo.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).